Fiscalité

La Défiscalisation

La défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place pour diminuer légalement l’impôt sur le revenu.

Le Code général des impôts fourmille de dispositifs dérogatoires, loi Pinel, Malraux, régime des Monuments historiques, Censi-Bouvard, mécanisme du «déficit foncier» qui visent à encourager certaines activités ou comportements. Certains peuvent être adaptés à votre situation personnelle. Il serait dommage de ne pas en profiter.

Attention l’administration fiscale utilise des termes techniques qui ont un sens précis. A partir des questions les plus fréquentes des abonnés à nos publications payantes, voici les mots à connaître pour bien défiscaliser en investissant dans l’immobilier locatif ou des placements retraite à avantages fiscaux (Perp, Madelin).

– Abattement : Fraction d’un revenu ou d’une plus-value qui échappe à l’impôt. Il peut être en pourcentage ou en montant.
– Réduction d’impôt : C’est un montant calculé par le fisc d’après une dépense engagée dans l’année que vous avez déclarée. Cette somme est déduite de votre impôt brut, calculé avec votre quotient familial et le barème progressif. Attention, le montant de réduction, qui ne serait pas déduit faute d’impôt suffisant, ne peut être ni remboursé ni reporté.
– Déduction du revenu : Imputation d’un investissement ou d’une charge en déduction du total des revenus que vous déclarez, avant application du barème de calcul de l’impôt. Cette déduction peut être limitée à une catégorie de revenus.
– Déficit fiscal : Les pertes constatées dans une catégorie de revenus viennent en diminution du revenu correspondant. S’il s‘avère insuffisant, l’excédent peut être reporté sur les revenus des années suivantes. Le déficit se soustrait, dans certains cas, du revenu global.
– Exonération : Les revenus de certains placements échappent à l’impôt, pas forcément aux prélèvements sociaux. Cette exonération est souvent subordonnée à des conditions, notamment de durée de placement.
– Crédit d’impôt : C’est une somme que le Trésor vous doit, que vous soyez ou non imposable (contrairement à une réduction d’impôt). Le fisc calcule votre impôt brut avec le barème progressif, puis soustrait vos réductions d’impôt. Si le résultat est négatif, il est ramené à zéro et vous ne récupérez pas la différence. Avec un crédit d’impôt, si l’impôt est négatif, le Trésor vous le rembourse.

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