Transmission

Transmettre son patrimoine pour protéger son conjoint, ses enfants est tout à fait légitime. Bien organiser sa succession facilitera bien des aléas à votre famille.

Nombreux sont ceux qui esquivent ou ignorent délibérément les conséquences patrimoniales de leur mort. Seulement un français sur sept prépare sérieusement sa succession. Est-ce de l’insouciance délibérée, un refus d’envisager ou même d’admettre sa propre fin ou simplement la capitulation devant la complexité du droit successoral ?

Organiser sa succession n’est pas une démarche naturelle. Pourtant ce devrait être, à partir d’un certain âge, un objectif prioritaire pour la gestion d’un patrimoine qui est bien souvent le résultat des efforts de toute une vie. Il est parfois regrettable de constater qu’il est partagé dans des conditions légales que l’on aurait jamais acceptées ni même envisagées de son vivant. La négligence ou l’ignorance sont presque toujours à l’origine de cette situation.

L’approche du problème doit se situer à deux niveaux, « psychologiques et techniques ». La préparation psychologique est plus délicate. Les héritiers passent facilement pour des « charognards » quand ils évoquent ces questions du vivant de la personne dont ils vont recueillir tout ou partie des biens. Il ne doit pas y avoir de tabou, c’est souvent à eux d’ouvrir le débat avec l’aide éventuelle de conseils indépendants dont le point de vue apparaîtra plus neutre. Sans cette prise de conscience, on ne peut engager aucun processus de mise en ordre du patrimoine.

La préparation technique d’une succession exige d’abord certaines connaissances du domaine juridique et fiscal qui permettent de décider, en toute connaissance de cause et dans le respect de la loi, de l’orientation que chacun souhaite donner à la répartition de son patrimoine après sa mort.

Il faut d’abord connaître les règles d’attribution d’un héritage. Ensuite, on doit pouvoir mesurer l’importance exacte des biens à transmettre. Enfin, il faut pouvoir évaluer le montant des impôts à la charge des héritiers. Ainsi trois aspects sont à étudier :

– Le cadre juridique et fiscal
– La préparation de la succession
– L’anticipation de la transmission de ses biens

Strategies pour valoriser les solutions recherchées

  • Valoriser et transmettre son patrimoine
  • Protéger ses biens
  • Préparer votre retraite
  • Protéger votre famille
  • La défiscalisation est un ensemble de mesures mises en place pour diminuer légalement l’impôt sur le revenu.

Le Code général des impôts fourmille de dispositifs dérogatoires, loi Pinel, Malraux, régime des Monuments historiques, Censi-Bouvard, mécanisme du «déficit foncier» qui visent à encourager certaines activités ou comportements. Certains peuvent être adaptés à votre situation personnelle. Il serait dommage de ne pas en profiter.

Attention l’administration fiscale utilise des termes techniques qui ont un sens précis. A partir des questions les plus fréquentes des abonnés à nos publications payantes, voici les mots à connaître pour bien défiscaliser en investissant dans l’immobilier locatif ou des placements retraite à avantages fiscaux (Perp, Madelin).

– Abattement : Fraction d’un revenu ou d’une plus-value qui échappe à l’impôt. Il peut être en pourcentage ou en montant.
– Réduction d’impôt : C’est un montant calculé par le fisc d’après une dépense engagée dans l’année que vous avez déclarée. Cette somme est déduite de votre impôt brut, calculé avec votre quotient familial et le barème progressif. Attention, le montant de réduction, qui ne serait pas déduit faute d’impôt suffisant, ne peut être ni remboursé ni reporté.
– Déduction du revenu : Imputation d’un investissement ou d’une charge en déduction du total des revenus que vous déclarez, avant application du barème de calcul de l’impôt. Cette déduction peut être limitée à une catégorie de revenus.
– Déficit fiscal : Les pertes constatées dans une catégorie de revenus viennent en diminution du revenu correspondant. S’il s‘avère insuffisant, l’excédent peut être reporté sur les revenus des années suivantes. Le déficit se soustrait, dans certains cas, du revenu global.
– Exonération : Les revenus de certains placements échappent à l’impôt, pas forcément aux prélèvements sociaux. Cette exonération est souvent subordonnée à des conditions, notamment de durée de placement.
– Crédit d’impôt : C’est une somme que le Trésor vous doit, que vous soyez ou non imposable (contrairement à une réduction d’impôt). Le fisc calcule votre impôt brut avec le barème progressif, puis soustrait vos réductions d’impôt. Si le résultat est négatif, il est ramené à zéro et vous ne récupérez pas la différence. Avec un crédit d’impôt, si l’impôt est négatif, le Trésor vous le rembourse.

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